GEPI - Vie Privée

Cadre légal

Gepi est un logiciel de traitement de données entrant dans le cadre des Environnements Numériques de Travail (ENT).
A ce titre, il est soumis à un encadrement légal particulier. Nous vous invitons à consulter l'Arrêté du 30 novembre 2006 relatif aux dispositifs de traitement de données au sein du ministère de l'éducation nationale.

Déclaration à la CNIL

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